IEDOM : des conseils en cas d'arnaques ou d'usurpation d'identité

Que faire en cas d’arnaque ?

Cartes bancaires et paiements en ligne

Carte bancaire piratée

Si vous constatez une transaction suspecte ou non autorisée sur votre carte bancaire, contactez immédiatement votre banque pour signaler la fraude et pour faire opposition sur votre carte. En cas de fraude avérée, votre banque doit rembourser le montant concerné et rétablir votre compte dans la situation où il aurait été en l’absence de cette fraude.

Prévenir la fraude en ligne

Quelques conseils simples peuvent vous aider à vous protéger des fraudes en ligne :

Ne communiquez jamais vos informations personnelles ou bancaires par téléphone, SMS ou email ;
Ne cliquez pas sur des liens dans des emails ou SMS non sollicités ;
Utilisez des sites sécurisés pour vos achats en ligne (recherchez « https» dans l’URL) ;
Méfiez-vous des emails et SMS non sollicités demandant des informations confidentielles ;
Vérifiez toujours l’authenticité des communications. En cas de doute, contactez directement votre banque via un numéro de téléphone ou un email officiel.

Virement bancaire frauduleux

Si vous remarquez qu’un virement a été effectué depuis votre compte sans votre autorisation :

Contactez votre banque sans attendre. Vous avez 13 mois pour signaler ce virement non autorisé et demander le remboursement du montant débité ;
Changez votre mot de passe d’accès à votre espace client de banque en ligne ;
Vérifiez tous les bénéficiaires enregistrés ainsi que les transactions programmées et informez votre banque de tout ajout ou programmation suspecte.

Votre banque doit rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée et remettre votre compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération litigieuse n’avait pas eu lieu. Elle doit par exemple vous rembourser les éventuels frais générés par la transaction frauduleuse. Cette disposition légale ne nécessite pas d’avoir souscrit une assurance spécifique. En cas de désaccord et pour pouvoir refuser de vous rembourser, la banque doit prouver que vous avez été négligent dans la conservation de vos données bancaires ou que vous avez agi frauduleusement.

Envoi de fonds sur un RIB frauduleux

Si vous découvrez que vous avez effectué un virement vers un RIB frauduleux, prévenez sans délai votre banque et demandez une demande de retour de fonds (ou « recall ») pour motif de fraude. Plus vous serez réactif, et plus vous augmentez la probabilité que la demande de retour de fonds aboutisse positivement. Notez que la banque n’est pas responsable si l’erreur résulte de la fourniture de coordonnées incorrectes (BIC/IBAN erronés) de votre part. Déposez rapidement plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour garantir la sécurité de vos transferts, il est indispensable de prendre certaines précautions avant de réaliser un virement.

Méfiez-vous des propositions urgentes

Les escrocs utilisent souvent des tactiques de pression pour vous inciter à agir rapidement. Soyez particulièrement prudent avec les demandes prétendument « urgentes » qui vous poussent à effectuer des virements immédiats. Ne cédez jamais à la pression sans avoir pris le temps de vérifier soigneusement toutes les informations.

Examinez avec soin le RIB transmis

Avant de procéder à un virement, prenez le temps d’examiner minutieusement le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) qui vous a été fourni :

Vérifiez l’absence de falsifications : assurez-vous que le document ne contient pas de blancs suspects ou d’altérations visibles ;
Cohérence de la typographie : les caractères et la typographie sur le RIB doivent être uniformes et correspondre à ceux utilisés habituellement par les banques ;
Correspondance du code BIC/SWIFT : le code BIC/SWIFT, essentiel pour identifier la banque du bénéficiaire, doit correspondre au logo de la banque indiqué sur le RIB. N’hésitez pas à utiliser un vérificateur d’IBAN ou à contacter votre banque pour confirmer ces informations.

Double vérification avant de procéder au virement

Effectuez un contre-appel : avant de réaliser un virement, contactez votre interlocuteur en utilisant un numéro de téléphone de confiance pour confirmer la demande ;

Ces vérifications supplémentaires sont essentielles, car les banques ne vérifient pas encore systématiquement si le nom du bénéficiaire correspond à l’IBAN fourni. Prenez toujours le temps nécessaire pour assurer la légitimité de l’opération avant de transférer des fonds.
Si après toutes ces vérifications, vous avez encore des doutes sur la légitimité d’une demande de virement, il est préférable de ne pas procéder à l’opération. Il est toujours plus sûr de retarder un paiement que de risquer de perdre des fonds de manière irréversible.

À noter

Le Spoofing, une forme sophistiquée de fraude

Le Spoofing est une technique frauduleuse où les escrocs usurpent l’identité numérique, notamment de votre banque, pour obtenir vos données personnelles et détourner l’argent de votre compte. Cette escroquerie peut se manifester sous plusieurs formes :

Appels téléphoniques pour lesquels le numéro affiché semble être celui d’une personne de confiance, de votre banque ou d’un organisme public ;
Emails qui reproduisent fidèlement l’en-tête et le format des communications officielles de votre banque, d’organismes publics, ou d’entreprises privées ;
SMS qui semblent provenir de sources légitimes avec des messages urgents nécessitant votre attention immédiate.

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

L’usurpation d’identité est un délit pénal grave pour lequel une personne utilise vos données personnelles sans votre accord afin de réaliser des actes en votre nom. Cela peut découler de la perte ou du vol de vos pièces d’identité, ou se produire en ligne par le biais des réseaux sociaux et d’autres plateformes numériques.

Conséquences de l’usurpation d’identité

Après avoir usurpé votre identité, un fraudeur peut ouvrir des comptes bancaires, émettre des chèques impayés, ou contracter des crédits en votre nom sans les rembourser. Ces actions peuvent entraîner des conséquences financières graves. Vous pouvez notamment faire l’objet d’une inscription à des fichiers d’incidents de paiement (lien) et des actions de recouvrement par des huissiers ou des services de recouvrement. Pour rétablir votre situation, il est crucial de prouver l’usurpation, un processus souvent long et complexe.

Étapes à suivre en cas d’usurpation d’identité

1 Déposer plainte dès que possible

Dès que vous découvrez une usurpation d’identité, déposez une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Parallèlement, faites un signalement sur Pharos, le portail officiel de signalement des contenus illicites sur internet.

2 Prévenir votre banque

Informez immédiatement votre banque de la situation. Si vous êtes client de plusieurs banques, il est essentiel de prévenir chacune d’elles pour qu’elles puissent prendre les mesures nécessaires pour protéger vos comptes et vos finances.

3 Vérifier les comptes ouverts à votre nom

Pour savoir si des comptes ont été ouverts à votre nom par les fraudeurs, vous pouvez demander la liste des comptes ouverts à votre nom via le fichier national des comptes bancaires (Ficoba). Cette demande se fait par l’intermédiaire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Rendez-vous surle site de la CNIL pour exercer votre droit d’accès au fichier.

4 Vérifier votre fichage à la Banque de France

Il est important de vérifier si vous êtes inscrit(e) à la Banque de France sur le fichier central des chèques (FCC) ou sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Si vous n’êtes pas fiché, il est conseillé de refaire cette vérification périodiquement en exerçant de nouveau votre droit d’accès auprès de la Banque de France.
Consultez notre page dédiée pour savoir comment réaliser cette démarche.

Si vous n’êtes pas fiché(e)

N’hésitez pas à vérifier régulièrement votre fichage car la Banque de France ne peut pas faire d’inscription préventive.

Si vous êtes fiché(e)

La Banque de France vous transmet une liste des incidents et des banques qui les ont déclarés.
Il faut transmettre un dossier pour usurpation d’identité à la Banque de France /IEDOM avec :

une lettre signée citant les banques auprès desquelles vous n’avez pas effectué d’ouverture de compte ou de crédit et qui vous ont fiché(e) ;
une copie de votre dépôt de plainte ;
une copie de votre pièce d’identité.
Le dépôt de dossier peut se faire en ligne via la plateforme de la Banque de France ou sur rendez-vous auprès de l’agence IEDOM de votre territoire.

Après traitement du dossier, si l’usurpation est reconnue par un établissement de crédit, la Banque de France indique une mention particulière pour les incidents concernés. Si une banque consulte ces fichiers, elle verra que vous n’êtes pas à l’origine de ces incidents.

Que faire face aux refus de remboursement en cas de fraude ?

Face à l’évolution constante des méthodes de fraude qui affectent des clients de tous profils, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a publié treize recommandations.
Celles-ci sont destinées à optimiser les processus de remboursement des victimes de fraudes. Ces recommandations visent non seulement à améliorer l’efficacité des remboursements, mais aussi à souligner l’importance de la vigilance et de la responsabilité des utilisateurs dans la sécurisation de leurs moyens de paiement.

Voici un aperçu des recommandations principales :

Délai pour la conduite des investigations : il est recommandé que la durée des investigations par les prestataires de services de paiement soit limitée à 30 jours, sauf situation exceptionnelle, pour éviter la disparition ou l’oubli des informations pertinentes et pour fournir une réponse claire et définitive au client dans un délai raisonnable.
Modalités et délai de reprise des fonds : si des fonds doivent être repris suite à un remboursement initial, le client doit être informé de cette éventualité lors du remboursement. Le délai pour cette reprise de fonds ne doit pas excéder 30 jours après le remboursement initial, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Information délivrée au client en cas de refus de remboursement ou de reprise des fonds : si un remboursement est refusé ou si des fonds sont repris, le prestataire de services de paiement doit informer clairement le client de cette décision et des raisons qui la justifient. Le prestataire doit également fournir des détails sur la procédure à suivre pour déposer une réclamation.

Ces mesures sont conçues pour assurer une plus grande transparence et justice dans le traitement des déclarations de fraudes, aidant ainsi à restaurer la confiance des consommateurs dans les systèmes de paiement sécurisés.

Vous pouvez consulter les recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement sur le remboursement des victimes de fraude.

Attention à l’usage et à l’investissement dans les crypto-actifs

Les crypto-actifs, bien qu’attirant un nombre croissant d’investisseurs, présentent des risques financiers significatifs et sont hautement spéculatifs. Il est impératif pour tout investisseur potentiel de comprendre que ces placements peuvent résulter en la perte intégrale des fonds investis. Aussi, les promesses de rendements rapides et élevés doivent elles toujours être accueillies avec la plus grande prudence.

Investir dans les crypto-actifs nécessite une compréhension approfondie de ces produits et de de leurs risques. Attention également au risque d’escroquerie, en achetant des crypto-actifs qui n’existent pas, ou en finançant des projets fictifs. L’Autorité des Marchés Financiers recense les sites d’arnaques liés aux crypto-actifs au sein d’une liste noire consultable sur son site.

Pour en savoir plus