L’IEDOM, partenaire de référence pour les établissements bancaires et les prestataires fiduciaires

L’IEDOM assure les missions de banque centrale par délégation de la Banque de France dans les départements et collectivités d’Outre-mer (DCOM) dont la monnaie est l’euro. L’Institut est au cœur du système bancaire et monétaire des DCOM de la zone euro.
La réglementation applicable à l’exercice des activités bancaires en Hexagone est applicable dans les DCOM de la zone euro. Quelques spécificités sont précisées dans le Livre VII du Code monétaire et financier consacré au régime de l’Outre-mer.

Retrouvez les informations selon votre besoin dans la rubrique correspondante :

Logo La gestion des espèces en outre-mer

La gestion des espèces en outre-mer

Connaître les modalités concernant les opérations de numéraires au guichet de l’IEDOM

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Logo Obligations déclaratives et transmission d'informations

Obligations déclaratives et transmission d’informations

En savoir plus sur les obligations déclaratives et les statistiques bancaires collectées

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Logo Outils et ressources pour les banques

Outils et ressources pour les banques

Pour apprécier la solvabilité d’une entreprise, connaître l’évolution des réseaux bancaires et de l’activité bancaire en outre-mer

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Logo Bon à savoir Bon à savoir

Connaître vos droits et vos obligations

Vous êtes un établissement bancaire exerçant en France dans un département ou une collectivité d’outre-mer de la zone euro, consultez le site de l’ACPR pour connaître vos droits et vos obligations.

Accéder au site de l’ACPR

Vous souhaitez parler à un interlocuteur ou envoyer un mail, contactez l’agence IEDOM de votre territoire qui vous renseignera :