L'organisation de l'IEDOM
L’IEDOM est une société par actions simplifiée, dont le capital est entièrement détenu par la Banque de France.
L’IEDOM agit au nom, pour le compte et sous l’autorité de la Banque de France. Il est chargé de l’exécution des opérations afférentes aux missions du Système européen de banques centrales (SEBC), dans les collectivités de son ressort.
Les statuts de l’IEDOM sont fixés dans le Livre VII du Code monétaire et financier relatif au régime de l’Outre-mer (articles L. 721-7 et suivants et R. 721-3 et suivants).
La gouvernance
Ivan Odonnat
Président de l’IEDOM
La présidence
L’institution est dirigée par un(e) président(e) nommé(e) par le gouverneur de la Banque de France. L’actuel président, Ivan Odonnat, a été nommé en avril 2023. Il est assisté dans ses fonctions d’un directeur et d’un directeur adjoint.
Le conseil général
Présidé par le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, le conseil général est également composé du président de la société, de deux directeurs généraux de la Banque de France, ou de leur représentant et d’un représentant du personnel, ou de son suppléant.
Le Conseil général est saisi par le Président de la société pour avis consultatif sur les sujets suivants : la modification de l’objet social, l’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats, l’augmentation, la réduction et l’amortissement du capital social, l’adoption ou les modifications de toutes clauses statutaires, la présentation du rapport d’activité, la présentation des grandes orientations stratégiques.
Le Conseil général approuve également le budget de l’IEDOM.
Composition du conseil général en 2024 :
Président du Conseil général :
M. François Villeroy de Galhau
Gouverneur de la Banque de France, représenté par Mme Agnès Benassy-Quéré
Président de l’IEDOM :
M. Ivan Odonnat
Représentant la Banque de France :
M. Claude Piot
M. Hervé Gonsard
Représentant le personnel :
M. Steve PLAA
Les organes de contrôle
L’IEDOM est intégré dans le dispositif de contrôle interne de la Banque de France et dans son rapport d’activité de contrôle permanent. Le comité de contrôle interne de l’IEDOM rend compte, semestriellement à la direction générale de l’IEDOM, des travaux effectués au titre de la mise en œuvre des contrôles permanents, des contrôles périodiques, des recommandations issues des audits internes et externes, de la cartographie des risques opérationnels et du suivi des incidents. L’Inspection générale de la Banque de France exerce la fonction d’audit interne de l’IEDOM.
Historiquement, les comptes de l’IEDOM étaient vérifiés par un collège de commissaires aux comptes, qui étaient légalement les mêmes que ceux de la Banque de France. La loi du 13 juillet 2023 a modifié ce dispositif, plaçant l’IEDOM sous le droit commun des sociétés. Dès l’exercice 2024, les comptes de l’IEDOM sont contrôlés par un commissaire aux comptes librement choisi.
Par ailleurs, l’IEDOM est également soumis au contrôle de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances.
L’organisation au siège et dans les agences et les comités
L’IEDOM a son siège à Paris, en commun avec l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM – la Banque centrale des collectivités françaises du Pacifique).
Les agences de l’IEDOM sont situées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Comité exécutif, composé notamment du président, du directeur et du directeur adjoint, prépare les décisions de la présidence de l’IEDOM sur tous les sujets transversaux et finalise les dossiers présentés au Conseil général de l’IEDOM.
Le Comité de direction est composé du président et des membres de la direction générale, des responsables de division du siège en charge des différents métiers et des directions d’agence. Le Comité est une instance d’information et d’échanges sur la stratégie, ainsi que sur la marche de l’ensemble des métiers et des agences de l’Institut d’émission.
Dans chaque agence, un comité consultatif d’agence (CCA) est composé de personnalités représentant chacune un secteur de l’activité économique locale. Le comité se réunit périodiquement afin d’apprécier l’évolution de la conjoncture dans les différents secteurs de l’économie. Des réunions de place sont aussi organisées avec les établissements de crédit et assimilés pour traiter des sujets d’actualité financière.
Les conventions et partenariats
L’intégration de l’IEDOM au sein du groupe Banque de France en 2017 a amplifié la collaboration et les synergies avec cette dernière dans l’exercice des différents métiers, en vue de renforcer davantage la qualité des services rendus aux territoires ultramarins. Cette intégration s’est effectuée en respectant les spécificités et l’identité ultramarine de l’IEDOM, en prenant en compte les réalités économiques et sociales de l’Outre-mer et en préservant les règles de gestion des ressources humaines propres aux agents de l’Institut.
L’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) assure le rôle de banque centrale dans les collectivités ayant pour monnaie le franc Pacifique : Nouvelle Calédonie, Polynésie française et les Îles Wallis-et-Futuna.
L’IEDOM et l’IEOM partagent le même siège social, le Président de l’IEDOM étant également le directeur général de l’IEOM. L’IEDOM assure un certain nombre de prestations pour le compte de l’IEOM dont les conditions sont précisées par une convention de prestations de services entre les deux Instituts.
Une convention signée entre l’IEDOM et l’ACPR fixe les règles de leur coopération. L’IEDOM est ainsi amené à réaliser des études sur les organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR et implantés en Outre-mer, peut prêter son concours à des missions de contrôle sur place – en particulier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) – et de contrôle des pratiques commerciales.
L’IEDOM accomplit des missions de service public et d’intérêt général pour le compte de l’État, telles que la mise en circulation de pièces de monnaie, la gestion du secrétariat des commissions de surendettement, la participation au dispositif d’interdiction d’émettre des chèques et la tenue du Fichier des comptes d’outre-mer (FICOM). Ces missions s’articulent dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance signé avec l’État.
L’AMF peut confier à l’IEDOM des missions de contrôle sur place en matière de LCB-FT auprès des conseillers en investissement financier (CIF). L’IEDOM porte à sa connaissance les offres frauduleuses d’investissement qu’il pourrait observer et se fait le relais des mises en garde de l’AMF.
L’accord-cadre de partenariat CEROM (Comptes économiques rapides pour l’Outre-mer) réunit les Instituts d’émission (IEDOM-IEOM), l’Agence française de développement (AFD) et les instituts de statistique intervenant dans les Départements et Collectivités d’Outre-mer : l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (ISÉE), l’Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF). Le partenariat CEROM a pour objectifs l’élaboration des comptes rapides, la modélisation de l’évolution des économies et la publication d’analyses macro-économiques ou thématiques sur les départements et collectivités d’Outre-mer. En savoir plus