Particuliers

Besoin d’aide sur la banque ou l’assurance ?

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide concernant la banque ou l’assurance ? Voici quelques ressources utiles pour vous orienter et vous accompagner.

Infobanque

L’IEDOM apporte des réponses aux questions que vous vous posez en matière bancaire ou d’assurance grâce au service Infobanque. Il vous fournit un éclairage sur votre situation pour mieux comprendre vos droits, et vous apporte des conseils personnalisés sur les actions à mener ainsi que sur les interlocuteurs à saisir en cas de litige.

Cependant, l’IEDOM n’a pas pour mission de résoudre les litiges entre un particulier et un organisme d’assurance, un établissement financier ou de crédit, ou encore un intermédiaire. L’institut ne fournit pas non plus de conseils juridiques ou financiers. Son rôle est de vous délivrer une information fiable, neutre et adaptée à votre situation, de vous indiquer les actions à engager et de vous diriger vers les bons interlocuteurs.

Exemple de situations pour lesquelles l’IEDOM peut vous aider :

  • Savoir quelles démarches entreprendre si vous constatez un paiement sur votre compte dont vous n’êtes pas à l’origine.
  • Connaître les réglementations en vigueur concernant les frais bancaires.
  • Comprendre les conditions d’ouverture d’un livret bancaire.
  • Savoir comment réagir en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier.

Pour obtenir des réponses à vos questions, vous pouvez réaliser votre demande :

Mes questions d’argent : le portail d’éducation financière

Pour plus d’informations et de conseils sur la gestion de vos finances personnelles, consultez le portail Mes Questions d’Argent (MQDA). Ce site offre une multitude de ressources et d’outils pour vous aider à mieux gérer votre argent au quotidien.

Ces différents services sont conçus pour vous offrir le soutien et les informations nécessaires pour gérer vos finances de manière efficace et sereine. N’hésitez pas à les utiliser pour répondre à toutes vos questions et besoins en matière bancaire et d’assurance.

Nos réponses à Vos questions

OUI
La clôture d’un compte bancaire peut intervenir soit à l’initiative de la banque, qui n’est pas tenue de motiver sa décision, soit à votre initiative (déménagement, choix d’un autre partenaire bancaire, etc.).

  • Si la clôture est à l’initiative de la banque, elle doit vous en informer par écrit et doit respecter un préavis d’au moins deux mois. Si le solde est créditeur, et qu’il n’y a pas de dette, les sommes vous seront restituées. Si le solde est débiteur, la banque vous en demandera le remboursement ;
  • Si la clôture est à votre initiative : vous pouvez décider de clôturer votre compte bancaire à tout moment, sauf si le contrat prévoit un préavis qui ne peut dépasser 30 jours. La procédure est gratuite. L’envoi d’une lettre de clôture est obligatoire pour officialiser la demande. Le compte doit être suffisamment approvisionné pour permettre le règlement des opérations en cours (chèques, opérations carte bancaire, prélèvements). Tous les moyens de paiement devront être rendus à la banque ou détruits ;
  • S’il s’agit d’un compte joint ou d’un compte indivis, l’ensemble des cotitulaires devront faire la demande de clôture.

L’authentification forte vise à renforcer la sécurité des paiements en ligne et l’accès à un compte par Internet en vérifiant que vous êtes bien à l’origine du paiement ou de la connexion à votre espace client à l’aide d’au moins deux des trois éléments suivants :

  • une information que vous êtes seul(e) à connaître : mot de passe, code secret, question secrète, etc.
  • l’utilisation d’un appareil qui n’appartient qu’à vous : téléphone portable, carte à puce, montre connectée, etc.
  • une caractéristique personnelle : reconnaissance faciale, vocale, empreinte digitale.
    Selon les recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de Paiement du 16 mai 2023, le paiement au moyen d’une authentification forte permet à votre banque de vérifier que vous êtes bien à l’origine du paiement. L’authentification forte ne signifie pas que vous avez autorisé l’opération et ne justifie pas à elle seule un non remboursement. Pour statuer, votre banque doit analyser un ensemble plus large de critères.

Il s’agit d’une technique frauduleuse appelée « spoofing », qui consiste pour l’escroc à prendre contact avec vous en usurpant le numéro de téléphone de votre banque pour obtenir des informations confidentielles.
Si, à la suite de cette arnaque téléphonique, vous constatez une ou plusieurs opérations frauduleuses sur votre compte, vous devez les signaler à votre banque au plus tard dans les 13 mois de la date du débit. Ce délai est ramené à 70 jours (le contrat carte peut prévoir un délai plus long, ne pouvant dépasser 120 jours) lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).
La banque devra alors rembourser la somme débitée et remettre le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
En cas de désaccord, la charge de la preuve appartient à l’établissement de crédit. Pour refuser de vous rembourser, l’établissement doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires.
Nous vous recommandons également de déposer plainte dans les meilleurs délais, de contacter INFO ESCROQUERIES au 0805 805 817 et d’effectuer un signalement sur PHAROS(Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet).

Vous souhaitez parler à un interlocuteur ou envoyer un mail, contactez l’agence IEDOM de votre territoire qui vous renseignera :

Cliquez sur l’une des rubriques ci-dessous pour obtenir des informations correspondant à votre situation.

La procédure de surendettement

La procédure de surendettement

En savoir plus

Le droit au compte

Le droit au compte

En savoir plus

Les fichiers d'incidents de paiement

Les fichiers d’incidents de paiement

En savoir plus

Les dispositifs en faveur de la clientèle financièrement fragile

Les dispositifs en faveur de la clientèle financièrement fragile

En savoir plus